Quel est le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

En tant qu’entrepreneur ou propriétaire d’entreprise, vous pouvez avoir des inquiétudes concernant les blessures de l’un de vos employés ou clients. Pour éviter ce problème, il est important de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Que couvre-t-elle exactement ? Quels sont les différents types de garanties ? Voici une explication complète de ce type d’assurance.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle ?

L’assurance responsabilité professionnelle est une assurance nécessaire pour tous les entrepreneurs et propriétaires d’entreprise. Cette assurance couvre tous les dommages subis dans le cadre professionnel et les implications financières qui en découlent.

Ces dommages peuvent résulter d’une négligence, de l’omission d’autrui ou d’une imprudence. Le risque d’engager la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise est extrêmement élevé, et les victimes potentielles sont nombreuses :

• clients,
• partenaires,
• fournisseurs,
• sous-traitants,
• tiers.

Les dommages peuvent survenir au cours de l’exercice d’une activité mais aussi après.

Une entreprise qui n’est pas assurée devra couvrir seule les coûts des dommages. Les montants peuvent être très élevés, c’est pourquoi les sinistres peuvent conduire une entreprise non assurée à la faillite.

L’assurance responsabilité civile privée (incluse dans le contrat d’assurance habitation) ne couvre pas les dommages qui résultent d’activités professionnelles.

Quel type de garanties offre une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La police d’assurance responsabilité professionnelle offre la protection de base dans le domaine de la responsabilité civile professionnelle qui vous protégera en cas de dommages non intentionnels causés à des tiers (clients fournisseurs, clients et prestataires de services, etc.) dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise.

Trois types de dommages sont couverts par cette assurance responsabilité civile professionnelle :

1. Les dommages physiques (ou corporels) : toutes les blessures qui résultent d’un dommage physique sont assurées par votre police d’assurance responsabilité civile professionnelle (par exemple, si vous êtes un prestataire de services individuels et que vous brûlez accidentellement un client en lui servant un café) ; cependant, elle vous couvre également en cas de décès ou de blessure d’une tierce personne non impliquée (par exemple, vous êtes un coach sportif et votre client a une crise cardiaque pendant une séance d’entraînement).
2. Dommages matériels : tous les dommages (vous tachez accidentellement le vêtement d’un client) ou la perte de biens (vous laissez tomber accidentellement votre ordinateur portable) sont couverts.
3. Dommages (ou immatériels) : tous les dommages moraux (ou immatériels) : tous les préjudices moraux (vous pouvez être accusé de porter atteinte à la propriété intellectuelle alors que vous n’avez pas eu l’intention de copier quelque chose) ainsi que les pertes financières dues à tout autre dommage que physique ou matériel (votre retard de livraison entraîne une perte d’argent pour le client) sont couverts.

À côté de l’assurance responsabilité professionnelle fondamentale, certaines assurances responsabilité professionnelle peuvent proposer des couvertures supplémentaires, qui sont incluses ou non.

Assurance de la responsabilité professionnelle : qu’est-ce qui est inclus dans le coût ?

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle est basé sur différents paramètres propres à l’entreprise et au contrat choisi.

Pour les éléments spécifiques à l’entreprise, nous avons les éléments suivants :

• Le chiffre d’affaires : plus la facture de l’entreprise est importante, plus le coût de l’assurance RCP est élevé.
• La taille de l’entreprise est importante. Une entreprise de plus de 500 salariés présente un risque plus important qu’une entreprise de seulement 3 salariés. Cela signifie que le coût de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle sera plus élevé.
• Le domaine de travail : en fonction de la profession, les risques diffèrent. Par exemple, les maçons sont plus susceptibles de causer des dommages à d’autres personnes que les coiffeurs. La prime d’assurance pour la responsabilité professionnelle d’une entreprise de briques est donc plus chère que celle d’un salon de coiffure.

Outre les exigences propres à l’entreprise, les tarifs de l’assurance responsabilité civile professionnelle diffèrent selon le contrat choisi et :

• Les garanties du contrat : le prix est subordonné aux garanties qui sont incluses dans les clauses fondamentales du contrat comme la responsabilité civile pour les actes d’exploitation, la protection juridique et la garantie après livraison et ainsi de suite. En outre, en fonction des besoins de votre entreprise, vous devrez peut-être adapter le contrat pour inclure des garanties supplémentaires, comme la protection juridique.
• Le niveau de couverture est déterminé par les limites d’indemnisation et les exclusions, ainsi que les franchises, auront une incidence sur le montant.
• Frais de courtage potentiels : Certains courtiers peuvent facturer des frais en plus de leurs commissions, il faut donc en être conscient.
• La compagnie d’assurance qui prend en charge le risque à ses propres conditions commerciales. Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle différera sensiblement d’une compagnie à l’autre.

Comment obtenir une assurance de la responsabilité civile professionnelle au prix le plus abordable ?

Il existe un moyen d’obtenir une assurance de la responsabilité civile professionnelle à un prix équitable ! Au lieu de choisir l’assurance la moins chère, réfléchissez à vos besoins et à la couverture offerte. Le contrat doit être parfaitement adapté à votre activité et vous protéger en tenant compte des risques spécifiques auxquels vous êtes exposé.

Soyez particulièrement prudent si votre activité est soumise à une réglementation. Il est crucial de s’assurer que votre devis est conforme aux exigences légales de votre entreprise. N’oubliez pas que son but est de pérenniser votre activité.

Veillez à vérifier les garanties et les assurances proposées. Obtenez différents devis avant de faire votre choix. La meilleure option est de s’adresser à une société de courtage en assurances spécialisée dans le domaine de l’assurance professionnelle. Leur expertise vous aidera à trouver l’offre d’assurance responsabilité civile professionnelle la plus adaptée, selon une méthode personnalisée.

Quels sont les effets des garanties sur le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Chaque garantie supplémentaire que vous ajoutez à l’assurance responsabilité civile professionnelle dont vous disposez sera plus chère.

Certaines garanties ne représentent toutefois qu’un surcoût minime et vous offrent une protection d’assurance. Le courtier avec lequel vous choisirez de travailler vous proposera la couverture qui convient à votre entreprise. Elles sont de diverse nature :

• Pertes financières,
• Protection juridique,
• Assurance des locaux professionnels,
• etc.

Ces assurances doivent répondre à un besoin réel. Par exemple, être protégé contre les cybermenaces est essentiel pour ceux qui travaillent dans le domaine de l’informatique. Ce dernier est moins susceptible de donner de l’importance à l’ordinateur. Toutefois, il devra être protégé contre les dommages causés aux bagages ou au matériel de transport.