En cas d’arrêt de travail pour cause de blessure ou de maladie personnelle ou professionnelle, l’employé peut être légalement autorisé à reprendre le travail pendant un certain temps. C’est ce qu’on appelle le mi-temps thérapeutique qui constitue une transition progressive vers le travail à temps plein.
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique est une période de transition entre une période d’interruption de travail (due à une maladie prolongée ou à un accident) et le travail à temps plein. L’objectif est d’alléger la charge de travail du salarié après cette longue période.
Grâce à cette réduction du temps de travail, le salarié peut se rendre chez le médecin pour un traitement, un suivi de son état ou une rééducation. Il est possible d’utiliser un système fourni par l’administration pour payer les indemnités journalières. C’est ce qu’on appelle les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale).
Qui prend en charge le salaire du travail à temps partiel ?
Si vous êtes salarié, votre employeur vous verse un salaire en fonction de votre temps de travail ainsi que les indemnités journalières prévues par le régime d’assurance maladie. Si vous êtes indépendant, vous recevrez un salaire journalier versé par la caisse d’assurance maladie.
Quels sont les inconvénients du travail à temps partiel thérapeutique ?
Le principal inconvénient du travail à temps partiel est le salaire à temps partiel et aussi la quantité d’indemnités journalières. Cela peut différer d’une compagnie d’assurance sociale à l’autre.
Quel est le montant du salaire auquel le mi-temps thérapeutique me donne droit ?
Ce scénario de travail particulier donne lieu à un salaire en trois parties. L’employeur paie les heures travaillées au taux horaire normal.
La CPAM prévoit des indemnités journalières qui représentent jusqu’à 60 % du salaire (parfois 70 %, selon la convention collective en vigueur). L’employeur peut ou non ajouter au salaire des indemnités journalières définies.
Il en résulte un revenu inférieur à celui d’une journée de travail complète.
L’employeur peut également placer le salarié en chômage partiel pour la période de mi-temps thérapeutique (par exemple, pendant une épidémie).
Dans cette situation, l’employeur n’est plus tenu de rémunérer le salarié. Les indemnités journalières de la CPAM et le chômage partiel sont maintenus.
De manière générale, le salarié bénéficie de ses droits à congés payés annuels et peut les prendre dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
Que faire si la CPAM refuse le temps partiel thérapeutique ?
Si le médecin qui vous consulte estime que votre temps partiel thérapeutique n’est plus médicalement justifié, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières. Si vous n’êtes pas satisfait de l’avis du médecin de la caisse primaire (CPAM), vous pouvez contester cette décision.
